Présentation du site internet.

Le site accessible via l’url www.allodiscrim.com (ci-après le « Site »).

Il est édité par AlloDiscrim, une société d’exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le numéro 821 342 680, dont le siège social est au 51 rue Bonaparte- 75006 Paris, France.

Le directeur de la publication est : Max Mamou

Le Site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.allodiscrim.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.allodiscrim.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Allodiscrim, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.allodiscrim.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet www.allodiscrim.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Allodiscrim. Allodiscrim s’efforce de fournir sur le site https://wethics-solutions.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.allodiscrim.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.allodiscrim.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Allodiscrim ou sont licenciés à Allodiscrim.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

– copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
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– modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site; ou désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer Allodiscrim. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Allodiscrim s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Allodiscrim ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, Allodiscrim pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Allodiscrim ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le Site. Allodiscrim n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations et documents mis à disposition sur le Site, ceux-ci n’étant rédigés qu’à des fins informatives. Les informations et documents présentés sur le Site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels il pourra avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Allodiscrim et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Gestion des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société Allodiscrim.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Allodiscrim s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Les données traitées par Allodiscrim

Dans le cadre de l’utilisation du site internet Allodiscrim, accessible à l’adresse www.allodiscrim.com (ci-après le « Site »), Allodiscrim procède à la collecte et au traitement de certaines Données à Caractère Personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site (ci-après un / des « Utilisateur(s) »).
Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont collectées lorsque :

-Vous vous inscrivez à des newsletters proposées par Allodiscrim : dans ce cas nous collectons votre adresse email ;

– Naviguez sur le Site : dans ce cas nous collectons vos informations techniques et de navigation (cookies)

– Vous contactez Allodiscrim via le formulaire de contact. Allodiscrim collecte les données transmises via ce formulaire.

– Vous postulez en ligne via le module de recrutement : dans ce cas nous collectons vos données d’identité et de contact, votre CV et toute information que vous souhaitez ajouter et qui serait pertinente au traitement de votre candidature ;

Les finalités du traitement des données personnelles

Vos Données à Caractère Personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

– Les Données à Caractère Personnel sont traitées à des fins de contact et de communication. Sous réserve d’une absence d’opposition, les Prospects peuvent recevoir des newsletters, des contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, des communiqués de presse, des invitations à des formations ou des évènements organisés par Allodiscrim, le tout dans un contexte exclusivement professionnel. Dans ce cadre, les Données à Caractère Personnel collectées peuvent servir à des fins de réalisation d’analyses (comme les tendances, le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture).

-Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont traitées à des fins de communication et de gestion des demandes / requêtes soumises, d’analyse de la navigation sur le Site et/ou de prospection commerciale

-Les Données à Caractère Personnel de candidats sont traitées à des fins de gestion et de sélection des candidatures soumises.

Les destinataires des Données à Caractère Personnel collectées

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Allodiscrim sont accessibles aux services compétents en interne.
Ces Données peuvent être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance, pour exécuter des services d’hébergement, de gestion de contacts (CRM), de gestion de la facturation, de communication, de gestion de bases de données, de gestion du Site et de maintenance informatique. Ces Sous- Traitants n’agissent que sur instructions de Allodiscrim et n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services.

Vos droits sur vos Données à Caractère Personnel

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel :

-Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir a confirmation que des Données à Caractère Personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites Données et une copie de ces dernières.
-Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les Données à Caractère Personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
-Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à Caractère Personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Allodiscrim peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données.
-Le droit à la limitation du Traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du Traitement de vos Données à Caractère Personnel.
-Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel vous concernant que vous avez fournies à Allodiscrim, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Il suffit d’en faire la demande à : contact[@]allodiscrim.com en justifiant de votre identité.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.allodiscrim.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.allodiscrim.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption de mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.allodiscrim.com comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet

Liens hypertextes

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Allodiscrim informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Allodiscrim pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://wethics-solutions.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Balises (“Tags”) Internet

Worplace Ethics Solutions peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Allodiscrim d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Allodiscrim, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Modification des conditions d’utilisation

Allodiscrim se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Loi et juridiction applicable

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Crédits

Création / webdesign et développement : Incursiv – Agence de communication pour avocats à Paris

Les photographies proviennent du site Unsplash