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Analyse — Devoir de vigilance

Devoir de vigilance : ce que la loi impose aux grandes entreprises

Cartographier les risques, prévenir les atteintes, documenter les mesures prises : le devoir de vigilance déplace la charge de la preuve vers l’entreprise.

Max Mamou 1 septembre 2026 ·6 min de lecture

Un renversement de logique

Le devoir de vigilance ne se contente pas d’interdire certains manquements : il impose aux grandes entreprises de les anticiper, à travers un plan de vigilance formalisé qui cartographie les risques, chez elles comme chez leurs partenaires.

Ce que recouvre concrètement un plan de vigilance

Identification des risques, procédures d’évaluation régulière, actions de prévention adaptées, mécanisme d’alerte et de recueil des signalements, dispositif de suivi des mesures : chaque brique doit exister, être documentée, et surtout être réellement mise en œuvre — un plan qui reste sur le papier n’a guère de valeur.

Le lien avec le dispositif d’alerte

Un plan de vigilance sans canal de signalement opérant perd une grande partie de son utilité pratique : c’est souvent par ce canal que remontent les situations qui permettent d’ajuster la cartographie des risques dans la durée.

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